La philosophie du projet du ministère du Travail tel que cela a été communiqué aux partenaires sociaux le 15 novembre dernier indique la volonté de « donner à chacun la liberté de choisir et de construire son parcours professionnel » et précise l’importance « d’investir massivement dans la formation et les compétences pour être capables d’impulser les changements de l’économie de la connaissance plutôt que les subir ».

Il est également précisé que cela « relève de la responsabilité des entreprises car c’est à elles qu’il revient d’anticiper les changements et de faire évoluer les organisations ». Depuis le 1er janvier 2015, chaque personne dispose d’un compte personnel de formation (CPF), crédité en heures, visant à suivre des actions de formation en vue d'acquérir un premier niveau de qualification ou de développer ses compétences.Ce compte personnel de formation deviendrait l’outil unique de gestion des parcours de formation ce qui implique la disparition du congé individuel de formation qui servait à préparer des formations certifiantes.Les partenaires sociaux sont donc amenés à négocier sur plusieurs questions :- quelle doit être la nouvelle unité de mesure du CPF ? - quel doit être le montant et les modalités du financement collectif garanti pour le CPF ? - comment doivent être organisées les possibilités d’abondement du CPF par entreprises) et par les salariés ?- comment concilier l’autonomie individuelle dans le choix de la formation et l’orientation des formations vers les besoins de l’économie ? - comment maintenir et organiser la montée en qualité des formations proposées ? La réforme de la formation professionnelle compte également introduire d’autres mesures importantes :
  • Améliorer le Conseil en Évolution Professionnelle (CEP), peu opérant aujourd’hui, afin que tout actif puisse se repérer dans le système et notamment les moins qualifiés susceptibles de « décrochages »
  • Instaurer une nouvelle cotisation de 0,3% de la masse salariale des entreprises afin de financer la formation des demandeurs d’emploi
  • rénover le système de l’apprentissage pour l’adapter aux besoins des entreprises
Les négociations sont en cours. Le gouvernement souhaite voir émerger un projet de loi en janvier 2018 incluant les diverses solutions proposées par les partenaires sociaux . Le projet de loi du gouvernement est annoncé pour avril 2018.
 
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